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Pourquoi un contrat assurance accidents de la vie ?
Chuter
de bicyclette, tomber d'un escabeau ou se blesser en bricolant sont des événements
dont les conséquences peuvent être importantes et entraîner
un profond changement dans la vie de la victime et de sa famille.
Les risques encourus au quotidien sont moins médiatisés que les
accidents de la circulation. Cependant, ils concernent plus de 8 millions de
blessés et provoquent 22.000 décès par an, soit le triple
des accidents de la circulation.
Contrairement à une idée reçue, en l'absence de responsable,
les victimes d'accidents de la vie privée sont souvent mal indemnisées.
Les régimes obligatoires d'assurance sociale ne couvrent que les frais
de soins.
Ils ne prennent pas en charge :
- l'invalidité,
- les préjudices physiologiques et moraux (souffrances endurées, préjudices d’esthétique, d’agrément, moral).
Les assurances complémentaire santé ou individuelle accident
ne prennent que partiellement en charge les préjudices subis.
En cas d'accident de la circulation, le conducteur responsable de ses dommages
peut ne pas être indemnisé ou ne l’être que partiellement
au titre de la loi Badinter.
Pour répondre à un véritable besoin d'indemnisation rapide et conséquent sans qu'il soit nécessaire d'établir une quelconque responsabilité, Pais Assurance (en partenariat avec Nationale Suisse) propose L'assurance accidents de ta vie. Ce produit est conforme aux dispositions définies par la profession et bénéficie à ce titre de label GAV.
A qui s'adresse le contrat assurance accidents de la vie ?
Il peut être souscrit pour répondre aux besoins d'assurance ;
- d'une personne (contrat individuel),
- de toute fa famille (contrat famille).
Par famille, on entend le souscripteur ainsi que son conjoint, concubin, co-signataire du PACS, vivant avec lui et leurs enfants fiscalement à charge.
Les formules de garanties Nationale Suisse
Nous proposons 3 formules de garanties.
Les formules F3O et F1O
Elles couvrent les accidents de la vie privée. Ces formules se différencient par le niveau de leur seuil d'intervention en invalidité permanente.
Dans la formule F30, Nationale Suisse intervient lorsque l'assuré est
invalide à au moins 30%.
Cette formule économique est destinée à prendre en charge
les conséquences dune invalidité importante, pour exemple la perte
d'un bras ou d'une main.
Dans la formule F10, la garantie est acquise dès 10% d'invalidité permanente. Elle intervient pour des invalidités de moindre gravité, telle la perte de doigts de la main.
A la suite d'un accident garanti, l'assuré reste invalide à :
- 25%, il n'est pas indemnisé s'il a souscrit une formule F30. En revanche, il l'est s'il bénéficie d'une formule F10,
- 50%, il est intégralement indemnisé, qu'il ait souscrit une formule F30 ou F10.
La formule F1O+
Elle correspond à la formule F10, élargie aux accidents de la circulation lorsque l'assuré est conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. La garantie est acquise tant dans le cadre de la vie privée, que professionnelle (tournées, livraisons, etc.).
La garantie Accident de la circulation est acquise aux conducteurs de :
- véhicules de tourisme ou militaires jusqu'à 5,5 tonnes (hors
taxi, ambulance, véhicule sanitaire léger, médical, funéraire,
véhicule
effectuant du transport à titre onéreux de marchandises au de personnes, véhicule d'intervention, auto-école, véhicules et
appareils agricoles autres que tondeuse autoportée, de travaux publics, forestiers, spéciaux ou de service hivernal). - véhicules deux ou trois roues d'une cylindrée au plus égale à 49,9 cm³.
Cas particulier
Quelle que soit la formule choisie, seule l'invalidité permanente d'au moins 30% est prise en charge lorsqu'elle découle de la pratique d'un des sports suivants : nautisme Inshore ou Offshore, alpinisme au-dessus de 4.000 mètres d'altitude, aviation avec voltige ou acrobatie, spéléologie avec ou sans plongée, plongée sous-marine avec ou sans appareillage au-delà de 40 m mètres de profondeur, sports en conditions extrêmes, tentatives de records ou exploits.
Les garanties
Les accidents corporels couverts
- Accidents de lu vie privée
- Accidents medicaux
- Attentats et infractions (meurtre, agression, viol, etc.)
- Catastrophes naturelles et accidents technologiques (déraillement d'un train, effondrement des gradins d'un stade, etc.)
- Accident de la circulations, uniquement dans le cas de la formule F10+
Le plafond d'indemnisation
1.000.000 € par victime et par sinistre.
Les prestations d'assurance
- Le décès
- L’invalidité permanente
- Les frais médicaux à concurrence de 8.000 €
- L(incapacité temporaire totale à concurrence 10.000 €
- Les frais d"obsèques à concurrence de 4.000 €
Les critères d'acceptation
Les assurés doivent être âgés de moins de 65 ans
au jour de la souscription.
Aucun questionnaire médical n'est nécessaire: pour souscrire le
contrat accidents de la vie.
Les tarifs
| Nature du contrât (personnes assurées) | FORMULE F30 | FORMULE F10 | FORMULE F10+ | |||
| Cotisation mensuelle TTC | Cotisation annuelle TTC | Cotisation mensuelle TTC | Cotisation annuelle TTC | Cotisation mensuelle TTC | Cotisation annuelle TTC | |
| Contrat individuel | 7 € | 84 € | 10 € | 120 € | 15 € | 180 € |
| Contrat famille | 13 € | 156 € | 19 € | 228 € | 24 € | 288 € |
Les services
2 services sont associés aux garanties accidents de la vie privée:
- la protection juridique,
- l’assistance
Ces services ne concernent pas la garantie Accidents de la circulation, dans la meure où ils soit acquis d'office dans notre produit assurance automobile.
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